Conditions Générales de Vente
Date d’entrée en vigueur : 14/11/2024
1. DÉFINITIONS
1.1. Vendeur : La société Harmonia
1.2. Acheteur : Toute personne physique ou morale effectuant un achat de Produits auprès du Vendeur via la plateforme en ligne www.harmoniafr.com.
1.3. Produits : Tous les articles proposés à la vente par le Vendeur sur son site internet.
1.4. Conditions : Les présentes Conditions Générales de Vente.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En passant commande sur www.harmoniafr.com, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.
3. PRODUITS
3.1. Description : Les Produits sont décrits aussi précisément que possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage ou de variations de fabrication.
3.2. Disponibilité : Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer tout Produit sans préavis.
4. PRIX
4.1. Devise : Tous les prix sont indiqués en euros (EUR).
4.2. Taxes et droits de douane : Les prix affichés n’incluent pas les taxes de vente, droits de douane ou autres frais applicables, qui restent à la charge de l’Acheteur.
4.3. Erreurs : En cas d'erreur de tarification, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou d’ajuster toute commande avant expédition.
5. COMMANDES
5.1. Processus : Les commandes s’effectuent via le site internet du Vendeur. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies.
5.2. Confirmation : La commande est considérée comme confirmée après réception du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.
5.3. Droit de Refus : Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, de paiement non autorisé ou de circonstances exceptionnelles.
6. PAIEMENT
6.1. Modes acceptés : Les paiements peuvent être effectués par [carte bancaire, PayPal, ou autres moyens de paiement].
6.2. Sécurité : Les transactions sont sécurisées à l'aide de technologies de cryptage.
6.3. Problèmes de paiement : En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas traitée.
7. LIVRAISON
7.1. Méthodes d'expédition : Les commandes sont expédiées via nos partenaires logistiques.
7.2. Délais de livraison : Les délais estimés sont indiqués sur le site et peuvent varier. Les retards liés aux douanes ou aux transporteurs tiers ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur.
7.3. Frais de livraison : Les frais sont calculés lors du passage en caisse en fonction de la localisation de l’Acheteur et du mode de livraison choisi. Si la livraison n’est pas gratuite, les frais seront clairement indiqués avant validation de la commande.
8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
8.1. Éligibilité : Les retours sont acceptés dans un délai de [30 jours] après réception, sous réserve que le Produit soit inutilisé et dans son emballage d’origine.
8.2. Procédure : L’Acheteur doit contacter hello@harmoniafr.com pour obtenir une autorisation de retour.
8.3. Remboursements : Les remboursements sont traités sous [10 jours ouvrés] après inspection du Produit retourné. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des Produits.
9.2. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total de la commande de l’Acheteur.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, images et marques présents sur le site du Vendeur sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations collectées auprès des Acheteurs sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. LITIGES
12.1. Loi applicable : Les présentes Conditions sont régies par la législation de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis).
12.2. Arbitrage : Tout litige sera soumis à un arbitrage contraignant dans l’État du Nouveau-Mexique, sauf disposition légale contraire.
13. MODIFICATIONS
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur www.harmoniafr.com.
14. CONTACT
Pour toute question, veuillez contacter : David Bright
E-mail : hello@harmoniafr.com